Conditions Générales de Vente
C.G.V - mise à jour le 23/01/2023
EI 94 Bijoux
SIRET : 88860099600019
adresse mail : contact@94bijoux.com
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société 94 Bijoux, de bijoux Plaqué Or ou Argent 925.
Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société 94 Bijoux. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.
La société 94 Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société 94 Bijoux jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 : Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet : www.94bijoux.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société 94 Bijoux se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 : Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.94bijoux.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué par PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 : Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par virement PayPal ou par Carte Bancaire grâce au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : PayPal ou Stripe.
Article 6 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf frais de retour.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballages, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Si l'emballage d'origine n'est pas disponible, il devrait être remplacé par un emballage de taille et de capacité analogue.
Malgré le soin apporté lors des préparations de vos commandes il se peut qu'un article arrive endommagé ou que celui ci est tout simplement défectueux, pour cela vous disposez de 24h pour en avertir 94 Bijoux par mail (contact@94bijoux.com) après réception de l'article et demander un échange ou remboursement. Passé ce délai, 94 Bijoux ne peut se tenir responsable de l'article défectueux et/ou effectuer un remboursement.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société 94 Bijoux procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Pour faire votre demande de retour, contactez nous par mail : contact@94bijoux.com
Toute demande de retour ou d'échange sera traitée sous un délai de 24h à 48h ouvrées.
Une fois celle ci acceptée, vous pourrez retourner à vos frais et avec suivi vos articles bien protégés dans leur emballage d'origine ou équivalent à l'adresse qui vous sera communiquée par mail.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Les articles suivants ne peuvent être repris, ni échangés :
- Les boucles d'oreilles par mesure d'hygiène
- Les bijoux personnalisés
- Les bijoux soldés ou en déstockage
Article 7 : Disponibilités
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.94bijoux.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail sous 24h à 48h. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué.
Article 8 : Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé sous 24h à 48h pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.
En cas de retard de livraison par le transporteur (La Poste), 94 Bijoux ne peut être tenue pour responsable et vous ne pourrez demander de dédommagement.
En cas d'anomalie lors de la réception (colis endommagé, colis non reçu, colis vide,...) vous devrez faire une réclamation auprès de La Poste en indiquant le numéro de suivi de votre colis. Les problèmes d'acheminements sont à résoudre avec le transporteur, 94 Bijoux ne saurait en être tenue responsable.
Choix de livraison :
- Lettre Suivie : Dans votre boîte aux lettres, sans signature. Aucune assurance en cas de perte/vol/détérioration de La Poste.
- Lettre Recommandée : Remise contre signature. Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration de La Poste.
En cas d'absence lors de la présentation d'une lettre recommandée, un avis de passage vous sera déposé en boîte aux lettres.
Article 10 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société 94 Bijoux ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société 94 Bijoux ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société 94 Bijoux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 : Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.94bijoux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société 94 Bijoux. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société 94 Bijoux.
Article 13 : Données personnelles
La société 94 Bijoux se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, en nous contactant par mail : contact@94bijoux.com
Cependant, aucune information bancaire n'est sauvegardée lors de vos commandes, que ce soit par le biais de l’outil PayPal ou tout autre type de paiement.
